Conformité RGPD et prospection B2B : responsabilités et bonnes pratiques
La conformité est une chaîne de responsabilités. Notre rôle porte sur la collecte, la sécurité, la traçabilité et l'assistance liées au fichier. Votre rôle porte sur la finalité, le ciblage, le message, l'outil d'envoi et le respect des oppositions.
BaseEmailsPro se limite aux données professionnelles utiles à l'identification et au contact d'entreprises françaises. Les emails commercialisés sont principalement non nominatifs et publiquement visibles dans un contexte professionnel. Nous écartons les catégories hors sujet et les données sensibles.
Base légale et attentes raisonnables
Selon le traitement, l'intérêt légitime peut être envisagé pour la prospection B2B. Il nécessite une finalité claire, une mise en balance documentée et des garanties. La revente et la réutilisation doivent rester compatibles avec ce qu'une personne peut raisonnablement attendre.
Information des personnes
Lorsque vous utilisez un fichier, informez le destinataire de votre identité, finalité, source ou catégorie de source, base légale, durée, destinataires et droits. Faites-le au plus tard lors du premier contact lorsque ce calendrier s'applique. Notre modèle de premier email vous aide à démarrer.
Opposition et liste de suppression
Chaque message doit proposer une opposition simple et gratuite. Enregistrez-la dans une liste de suppression et appliquez-la à vos futurs imports. BaseEmailsPro gère aussi les demandes qui lui sont adressées et vise une première réponse sous 48 heures ouvrées. Le délai légal applicable peut être plus long.
Vos obligations comme client
Vous déterminez la campagne et devenez responsable du traitement correspondant. Vérifiez que l'offre est directement liée à l'activité professionnelle ciblée, limitez la fréquence, sécurisez le fichier, encadrez vos prestataires, fixez une durée de conservation et documentez votre analyse.
Exercer un droit
Écrivez à contact@baseemailspro.com en indiquant l'adresse ou l'entreprise concernée et la nature de la demande. Nous recherchons l'enregistrement dans nos sources et systèmes, prenons les mesures appropriées et confirmons le traitement. Consultez aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
Questions fréquentes
Acheter une base rend-il ma campagne conforme ?
Non. Le fichier peut être documenté et licitement collecté, mais votre usage doit avoir sa propre justification.
Faut-il un consentement en B2B ?
Pas toujours. L'intérêt légitime peut s'appliquer sous conditions, notamment pertinence professionnelle, information et opposition.
Qui répond aux demandes ?
Vous répondez pour votre campagne ; BaseEmailsPro répond pour ses propres traitements et coopère lorsque nécessaire.
Sources officielles
CNIL — Prospection commerciale
CNIL — Prospection par courrier électronique
RGPD — texte officiel
CPCE — article L34-5
Passez à l’étape suivante
Avant votre première campagne, utilisez notre checklist et adaptez le modèle d’information à votre traitement.
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