Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.baseemailspro.com est édité par :

Martin Paulin, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Base Emails Pro
95 rue Marcadet, 75018 Paris, France
SIRET : 820 863 926 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22820863926
Email : contact@baseemailspro.com

Directeur de la publication : Martin Paulin.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Site internet : www.shopify.com.

OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique explique les traitements de données mis en œuvre par BaseEmailsPro dans le cadre de son site, de ses relations commerciales et de son activité de constitution, de vérification et de fourniture de fichiers d’entreprises à des clients professionnels.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les traitements dont BaseEmailsPro détermine les finalités et les moyens, le responsable est Martin Paulin, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Base Emails Pro, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

POINT DE CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question ou pour exercer un droit :

Base Emails Pro — Martin Paulin
95 rue Marcadet, 75018 Paris
Email : contact@baseemailspro.com

BaseEmailsPro vise un premier accusé de réception sous 48 heures ouvrées. Une réponse complète est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

BaseEmailsPro peut traiter des données pour :

  • gérer les comptes, commandes, paiements, factures, livraisons et demandes de support ;
  • constituer, actualiser, structurer, dédupliquer, vérifier et fournir à des clients professionnels des fichiers d’entreprises et de coordonnées professionnelles ;
  • gérer les demandes d’exercice de droits, les rectifications et les listes d’opposition ;
  • sécuriser le site, prévenir la fraude et conserver les éléments nécessaires à la défense de droits ;
  • mesurer l’utilisation du site et améliorer les services, sous réserve des choix applicables aux cookies ;
  • adresser ses propres communications commerciales dans le respect de la réglementation ;
  • respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives.

BASES JURIDIQUES

Selon le traitement, BaseEmailsPro s’appuie sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour les commandes, livraisons et demandes des clients ;
  • le respect d’une obligation légale pour la facturation, la comptabilité et les demandes des autorités habilitées ;
  • l’intérêt légitime de BaseEmailsPro pour la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion de ses relations professionnelles, la défense de ses droits et, après analyse, la constitution et la mise à disposition de fichiers professionnels ;
  • le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications.

CATÉGORIES DE DONNÉES

Selon le traitement, les informations peuvent comprendre :

  • des informations relatives aux entreprises et établissements : dénomination, activité, site internet, adresse postale, téléphone, SIREN, SIRET, numéro de TVA et effectif ;
  • des coordonnées professionnelles publiquement accessibles, principalement des adresses fonctionnelles non nominatives telles que contact@entreprise.fr ;
  • des données relatives aux clients et interlocuteurs : identité, fonction, coordonnées, historique de commandes, factures et échanges avec le support ;
  • des informations relatives à la source, à la date de collecte ou de vérification, au statut de validation et à la prise en compte des oppositions ;
  • des données techniques de connexion, de sécurité et de navigation, selon les cookies et outils utilisés.

BaseEmailsPro ne commercialise pas de listes de consommateurs ni de contacts personnels nominatifs.

SOURCES DES DONNÉES

Les informations peuvent provenir :

  • des personnes elles-mêmes, par l’intermédiaire des formulaires, commandes et échanges ;
  • des sites officiels d’entreprises ;
  • d’annuaires publics, de registres légaux et de jeux de données ouverts ;
  • de réseaux sociaux professionnels et de fiches publiques d’établissements ;
  • d’autres sources professionnelles ou ouvertes évaluées par BaseEmailsPro.

Le caractère publiquement accessible d’une information ne supprime pas les obligations applicables lorsqu’une personne physique est identifiable. BaseEmailsPro enregistre les informations de provenance nécessaires à la traçabilité dans la mesure appropriée.

DESTINATAIRES

Dans la limite nécessaire à chaque finalité, les informations peuvent être accessibles :

  • aux personnes habilitées travaillant pour BaseEmailsPro ;
  • aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au paiement, à la livraison, à la sécurité et au support, selon leur rôle juridique ;
  • aux clients professionnels ayant commandé le fichier ou le ciblage correspondant, pour leur propre usage professionnel et sous leur responsabilité ;
  • aux conseils de BaseEmailsPro lorsqu’une intervention est nécessaire à la défense de ses droits ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un client professionnel utilise un fichier pour sa propre prospection, il détermine la finalité, le contenu et les moyens de sa campagne. Il agit alors comme responsable de son propre traitement et doit respecter ses obligations d’information, d’opposition, de sécurité et de limitation de la conservation.

INFORMATION DES PERSONNES

Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, BaseEmailsPro fournit les informations requises dans les conditions et délais prévus par le RGPD, sous réserve des exceptions légalement applicables et documentées. Cette politique constitue un point d’information général et ne dispense pas BaseEmailsPro des mesures d’information complémentaires requises selon le traitement.

Le client qui réutilise un fichier doit également informer les personnes concernées pour son propre traitement, notamment sur son identité, sa finalité, sa base légale, la source ou la catégorie de source des données et la manière d’exercer les droits.

DURÉES DE CONSERVATION

BaseEmailsPro conserve les données pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables ;
  • données de clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
  • données de prospects utilisées à des fins de prospection : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • données nécessaires à la gestion des oppositions : pendant la durée nécessaire pour garantir que l’opposition soit respectée ;
  • journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée déterminée selon leur utilité et le niveau de risque.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice le justifie. Ces règles supposent la mise en place effective des suppressions et archivages correspondants.

DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Elle peut retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à contact@baseemailspro.com ou par courrier au 95 rue Marcadet, 75018 Paris. Afin d’éviter une divulgation à un tiers, une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée en cas de doute.

Une personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

DROIT D’OPPOSITION À LA PROSPECTION

Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale simplement et gratuitement. Toute demande adressée à BaseEmailsPro est enregistrée afin d’éviter une nouvelle utilisation incompatible avec l’opposition. Les clients sont contractuellement tenus de respecter les oppositions reçues dans le cadre de leurs propres campagnes.

SÉCURITÉ

BaseEmailsPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.

TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires, notamment l’hébergeur de la boutique, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque cela est requis, des cookies de mesure, de personnalisation ou publicitaires. Les préférences peuvent être gérées depuis l’outil de consentement du site et les paramètres du navigateur. Le refus de certains cookies non essentiels n’empêche pas l’accès principal au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, sa structure, ses textes, son identité visuelle, ses outils et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.