Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

OBJET DE LA POLITIQUE

BaseEmailsPro commercialise exclusivement auprès de professionnels des fichiers numériques d’entreprises livrés par voie électronique. La présente politique décrit notre garantie commerciale, sans limiter les droits impératifs éventuellement applicables.

VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Nous souhaitons que chaque client reçoive le fichier et le ciblage commandés. Lorsqu’un problème est signalé, notre priorité est de vérifier la livraison puis, lorsque cela est possible, de corriger ou remplacer le fichier concerné.

SITUATIONS COUVERTES

Une demande peut notamment être prise en charge dans les situations suivantes :

  • fichier impossible à télécharger ou techniquement inutilisable ;
  • fichier corrompu ;
  • produit livré différent du produit commandé ;
  • ciblage manifestement différent des critères annoncés sur la fiche produit ou convenus par écrit ;
  • double paiement accidentel ;
  • taux d’adresses email techniquement invalides supérieur à 15 % du nombre total d’adresses email livrées.

Pour l’application du seuil de 15 %, sont considérées comme techniquement invalides les adresses inexistantes ou définitivement rejetées pour une cause directement liée à l’adresse elle-même.

Ne sont notamment pas assimilés à une adresse invalide : un rejet temporaire, une boîte pleine, un blocage lié à la réputation ou à la configuration du domaine expéditeur, un filtrage antispam, une limitation de débit, l’absence d’ouverture ou de réponse, ou l’absence de résultat commercial.

DÉLAI DE DEMANDE

Le client peut contacter BaseEmailsPro dans les 14 jours suivant la livraison du fichier à contact@baseemailspro.com.

Il suffit d’indiquer le numéro de commande et de décrire le problème. Aucun justificatif disproportionné n’est exigé. Afin d’accélérer le diagnostic, BaseEmailsPro peut proposer au client de transmettre la liste des lignes concernées ou le résultat de son outil de vérification. L’absence de capture d’écran ne rend pas automatiquement la demande irrecevable.

REMPLACEMENT

Lorsque le problème peut être corrigé, BaseEmailsPro procède à une nouvelle vérification et propose en priorité un fichier corrigé ou de remplacement. En cas de taux d’adresses techniquement invalides supérieur à 15 %, les adresses concernées peuvent être remplacées.

REMBOURSEMENT

Si la commande ne correspond pas à ce qui a été commandé et qu’un remplacement satisfaisant n’est pas possible, BaseEmailsPro peut procéder à un remboursement total ou proportionnel, selon la part du fichier affectée et la nature du problème.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement d’origine lorsque cela est techniquement possible. Aucun retour physique du fichier n’est demandé.

LIMITES DE LA GARANTIE

La garantie porte sur la conformité du fichier aux caractéristiques annoncées et non sur les performances d’une campagne de prospection.

Une demande ne peut pas être acceptée au seul motif que le fichier n’a pas généré de ventes, de rendez-vous, d’ouvertures ou de réponses lorsque le fichier livré est techniquement exploitable et correspond au ciblage commandé.

La garantie ne couvre pas les difficultés provoquées par la configuration de l’outil d’envoi, l’absence ou la mauvaise configuration de SPF, DKIM ou DMARC, la réputation du domaine expéditeur, un volume d’envoi inadapté, le contenu du message, le non-respect des règles de prospection ou une modification des données intervenue après la livraison.

ASSISTANCE

Pour toute question ou difficulté :

BaseEmailsPro — Martin Paulin, entrepreneur individuel
Email : contact@baseemailspro.com
SIRET : 820 863 926 00018

Notre équipe vise une première réponse sous 48 heures ouvrées.